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Les conditions générales de ventes

Identification de l'éditeur / exploitant de la boutique en ligne
Les Pâtes ...
Avenue Pablo Neruda mar-vivo, 83500 La Seyne-Sur-Mer
Téléphone : 04 94 94 27 83
504 341 215 au RCS de Toulon

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la SAS LES PATES au capital de vingt sept mille euros dont le siège social est situé avenue Pablo NERUDA 83500 LA SEYNE sur mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON. sous le numéro 504 341 215, ci-après dénommée  LES PATES, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Les Pâtes dénommée ci-après l’acheteur. Le site internet est accessible à l’adresse url www.lespates.fr

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Les Pâtes et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Les Pâtes. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Les Pâtes. La société Les Pâtes se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits

La société Les Pâtes s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits mis en vente sur le site www.lespates.fr, les informations sont celles données par les fournisseurs. La société Les Pâtes n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs. Une confirmation de ces caractéristiques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique. Tous les produits vendus par la société Les Pâtes sont fabriqués le jour même. Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les photos ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Livraison, frais de port

Tous les produits achetés sont à récupérer directement dans le magasin.

Commandes et validation des commandes

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.lespates.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la SOCIÉTÉ LES PATES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Les Pâtes et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre la SOCIÉTÉ LES PATES et son client.

Annulation de commande

La société Les Pâtes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les délais (préparation, retrait)

Les commandes pour le jour même peuvent être enregistrées jusqu'à 6 h du matin. Au delà de cet horaire les commandes par internet seront enregistrées pour le lendemain. En cas de nécessité, après l'horaire de 6 h du matin le jour J, merci d'appeler directement le magasin au 04.94.94.27.83 pour voir avec l'équipe de vente la faisabilité d'une réservation tardive. Les commandes passées peuvent être récupérées en magasin jusqu'à 24 h après le paiement. Au delà de cette limite, les articles commandés seront supprimés. Les articles commandés sont à retirer à partir de 11 h, le jour choisi pour la commande.

Paiement et sécurité

Le site www.lespates.fr propose le mode de paiement suivant :

- Règlement par Carte bancaire via le service PayPal (Payer sans ouvrir de compte)
A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés. La protection des données figurant sur notre site constitue l'une de nos priorités et nous avons pour souci premier de sécuriser au mieux les informations que vous nous transmettez. Veuillez noter que les mesures de prévention contre la fraude de PayPal restent en vigueur pour les acheteurs qui utilisent cette procédure.

- Règlement via un compte PayPal (https://www.paypal.com/fr/). Payez de manière plus sécurisée simplement avec votre compte PayPal en fournissant votre adresse email et votre mot de passe.

Droit et rétractation

Service client

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par email via notre formulaire de contact.

Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Aix en Provence (France) seront compétents. Depuis le 9 janvier 2016, vous avez également à votre disposition une plateforme accessible en ligne (plateforme RLL) pour la résolution des litiges à l'adresse URL suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Informations nominatives

La SOCIÉTÉ LES PATES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Mentions légales

Société

Notre site (https://www.lespates.fr) est administré par la société Les Pâtes ...
N° SIRET : 504 341 215 00011
N° TVA Intracommunautaire : FR03504341215
Représentant Légal : Mr Mathieu CARRAUD
Adresse : Avenue Pablo Neruda Mar-Vivo, 83500 La Seyne Sur Mer

Propriété intellectuelle

En accédant au site www.lespates.fr, publié par la société Les Pâtes, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux.
Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdit, quelle que soit la forme. Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter la SOCIÉTÉ LES PATES avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.

Informatique et libertés

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un e-mail via notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante :

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Hébergement du site internet

Le site est hébergé par la société :
Easy Connect 83
Lot. Les Cèdres 1083 chemin de forgentier, 83200 Toulon
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